Bonus de 30 % de surface en plus pour les logements écologiques.
Note d’information sur la loi de transition énergétique :
La loi de transition énergétique permet aujourd’hui un bonus de 30% de surface en plus pour les logements écologiques.
Une nouvelle encourageante !
En effet, pour rappel, l’été annonce généralement des nouvelles peu réjouissantes ; surplus de constructibilité, augmentation des impôts, taux revus à la hausse…
Néanmoins, aujourd’hui la loi de transition énergétique fait exception à la règle! Ainsi, elle prévoit d’accorder aux constructions écologiques un bonus qui se traduit par un surplus de constructibilité de 30 % maximum.
Pour se faire, cette « faveur » est accordée par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale.
En conséquence, les ménages tentés par la construction d’un logement énergétiquement performant doivent ainsi sauter le pas plus facilement. Cette loi permet de booster la construction de logements écologiques et économes en énergie.
Aussi, pour entrer dans les critères d’éligibilité, il faut être en règle avec la loi dès la demande de permis de construire. En outre, un document attestant de la bonne connaissance de ces critères par le constructeur doit être fournit. Par ailleurs, la conformité de la consommation énergétique du bâtiment annonce une infériorité de 20% par rapport à celle prévue par la RT 2012.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du Ministère de transition écologique.
Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.