« Aménager le cadre de vie, imaginer l'avenir »

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Pour ceux qui cherchent un terrain à vendre pour faire bâtir leur maison

 

Qu’est ce que la surface « de plancher » ?

La « surface de plancher » correspond à la somme des surfaces closes et couvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1.80 mètres. Elle est calculée à partir du nu intérieur des façades du bâti (les cloisons intérieures sont comprises dans la surface de plancher).

Nous pouvons déduire les surfaces des vides et des trémies. Elles sont afférentes aux escaliers et ascenseurs, des zones prévues pour du stationnement de véhicules motorisés ou non, des combles non-aménageables, ainsi que 10% des surfaces des immeubles collectifs.

Ainsi, connaître la surface de plancher vous permet de savoir quel document d’urbanisme est nécessaire pour votre construction :

– De 5 à 20 m² de surface de plancher => déclaration préalable

Dans le cadre d’une extension, la déclaration préalable peut être utilisée jusqu’à 40m² de surface de plancher à construire si l’ensemble de la construction (existante + projet) ne porte pas à plus de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le permis de construire est nécessaire.

– > 20 m² de surface de plancher => permis de construire

Depuis le 1er mars 2017, le recours à un architecte est obligatoire. Si vos travaux portent sur une surface de plancher égale ou supérieur à 150 m².

Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement (T.A) est une taxe d’urbanisme qui est établie sur la construction d’un bâtiment clos et couvert de toute nature nécessitant une autorisation d’urbanisme (déclaration préalable ou permis de construire).

Cette taxe est le produit de plusieurs éléments :

La surface taxable : la somme des surfaces de plancher construites ainsi que les surfaces intérieures de garages clos et couverts réservés au stationnement.

Le taux d’imposition fixé par les collectivités (communes et départements) : entre 1% et 5% selon la collectivité.

La valeur forfaitaire fixée sur l’ensemble du territoire français qui est de 705€ au 1er janvier 2017.

Les places de parkings extérieures sont imposées sur une base de 2000€ par emplacement. Les collectivités compétentes en matière d’urbanisme pourront augmenter ce seuil jusqu’à 5000€.
Les piscines sont également taxées forfaitairement à 200€/m² de bassin.

La T.A est payable en 2 fois : la 1ère moitié un an après l’obtention du permis de construire et le solde deux ans après.

IMPORTANT :

– Vous obtenez un abattement de 50% pour les 100 premiers m² construits sur votre terrain.

– Au-delà des 100 premiers m² construits vous avez une possibilité d’exonération en partie ou en totalité de la part communale ou départementale si cela concerne la construction d’une résidence principale financée par un Prêt à Taux Zéro.

Les frais annexes à prévoir

En dehors du prix du terrain vous trouverez également sur tous les lotissements :

  • la PAC : Participation à l’assainissement collectif.
  • Frais de bornage de votre terrain
  • Frais d’Association Syndicale du Lotissement
  • Frais d’acte notariés pour cette acquisition
  • Frais relatifs à votre prêt bancaire
  • Frais de branchements aux divers réseaux (électricité, téléphone, gaz)

Différentes étapes lors d’un achat de terrain à bâtir

  • Evaluer votre enveloppe financière
  • Choisir une zone géographique de recherche pour votre nouvelle habitation
  • Quand vous avez choisi un terrain sur une opération donnée, vous avez la possibilité de le réserver, de mettre une « option », afin de vous laisser une dizaine de jours de réflexion, pour monter un avant projet.
  • Ce délai passé, nous signons ensemble une promesse de vente (avec un versement d’un maximum de 5% du prix du terrain, séquestré chez le notaire de l’opération).
  • Vous pouvez maintenant faire la demande de prêt à votre banque, choisir votre constructeur et déposer un permis de construire.
  • Une fois le financement et le permis accordé, nous fixons un rendez avec la notaire de l’opération afin de signer l’acte définitif d’acquisition.
  • Les travaux peuvent alors commencer.
  • Réception de l’ouvrage et vous voici dans votre nouvelle habitation

Qu’est-ce que l’Association Syndicale du Lotissement (ASL) ?

C’est une entité sous laquelle est regroupée l’ensemble des acquéreurs des lots. Il lui  sera dévolu la propriété, la gestion et l’entretien des parties communes du lotissement, jusqu’à leur transfert éventuel à la commune.

Qu’est ce qu’un MAITRE D’ŒUVRE et UN MAITRE D’OUVRAGE ?

Un maître d’œuvre :

Personne ou entreprise qui conçoit l’ouvrage et en surveille la construction. La mission de maîtrise d’œuvre doit permettre d’apporter la meilleure solution architecturale, technique et économique pour réaliser le programme défini par le maître d’ouvrage.

Un maître d’ouvrage :

Personne publique ou privée pour le compte de laquelle des travaux ou un ouvrage immobilier sont réalisés.