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PRET A TAUX ZERO : des changements de prévus !

 

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ), c’est quoi ?

 

Le prêt à taux zéro est un dispositif permettant aux primo-accédant, sous condition de ressources, de financer en partie l’acquisition ou la construction de leur futur logement neuf.

Il peut ainsi financer une « quotité » de 40% du coût total de l’opération, dans la limite d’un plafond variable selon la situation géographique du logement :

  • Zone A Bis (zone extrêmement tendue),
  • Zone A (zone fortement tendue),
  • Zone B1 (zone tendue),
  • Zone B2 (zone moyennement tendue),
  • Zone C (zone faiblement tendue).

(Modalités du prêt fixées par les Articles L.31-10-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitat).

 

Quel avenir pour le Prêt à Taux Zéro ?

 

A l’origine, le prêt à taux zéro devait prendre fin le 31/12/2017 mais le Projet de Loi de Finances pour 2018 (PLF) vise à le prolonger pour 4 ans, jusqu’au 31/12/2021 avec certains ajustements.

En effet, pour les logements neufs, le PLF propose de restreindre progressivement le PTZ aux zones les plus tendues. Le mise en oeuvre du dispositif se ferait selon le calendrier suivant : exclusion de la zone C en 2018 et de la zone B2 en 2019.

Néanmoins, Le Président de la République ainsi que le Ministre de la Cohésion des Territoires ont annoncé le 06/10/2017 que le PTZ pourrait être prolongé de 2 ans en 2018 et 2019 dans les zones B2 et C. Cependant, les conditions seraient moins favorables pour les emprunteurs : « la quotité » serait à 20% au lieu de 40% du coût total de l’opération.

De plus, le zonage actuel pour le PTZ pourrait aussi faire l’objet d’une modification par arrêté ministériel.

De quoi inciter les primo-accédant à agir vite pour une acquisition-construction en zone B2 et C et éviter ainsi les mauvaises surprises !

 

Sources : alertesetconseils-immobilier.fr – n°15, 27 octobre 2017, Article « Prêt à taux zéro : à quoi s’en tenir ? »

              Site internet CEDEF : https://www.economie.gouv.fr/cedef/pret-a-taux-zero

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